Flexible: Lutte contre la fraude aux documents d'Etat-Civil
Lutte contre la fraude aux documents d'Etat-Civil |
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Dispositif expérimental de demandes de cartes nationales d'Identité ou de Passeports
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX DOCUMENTS D'ETAT-CIVIL DISPOSITIF EXPERIMENTAL DE DEMANDES DE CARTES NATIONALES D'IDENTITE OU DE PASSEPORTS A compter du 1er janvier 2007 : Dans certaines communes, votre mairie assure, à votre place, la demande des copies d'actes d'état civil. Cliquer ici pour consulter la procédure détaillée ainsi que la liste des communes concernées
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Créé par admin. Dernière modification le 12/12/2006 15:02.
Statut
publié
Version 2
Langue Français